Protection Juridique
Artisans, PROTÉGEZ VOTRE ACTIVITÉ
Un client refuse de payer sa facture ?
Un autre résilie abusivement son contrat ?
Un litige se déclare avec un fournisseur ?
Un salarié saisit le conseil des prud’Hommes ?
Le bailleur refuse de mettre aux normes le local professionnel exploité ?
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Les garanties
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– Défense pénale et administrative
– Protection sociale
– Protection fiscale
– Conflits individuels du travail
– Locaux professionnels
– Droit à la construction
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Les questions fréquentes
Quels types de litiges sont couverts par la protection juridique pour les artisans et quels sont les frais pris en charge ?
Il est important pour un artisan de souscrire une assurance protection juridique car cela lui permet de se prémunir contre les coûts élevés liés à un éventuel litige avec un client, un fournisseur ou un employé. Les artisans peuvent être confrontés à des litiges en lien avec des retards de livraison, des vices cachés, des malfaçons, des accidents du travail, des contentieux avec l’administration, etc. Les frais liés à ces litiges peuvent être très élevés, allant des honoraires d’avocats aux frais de procédure en passant par les expertises judiciaires. En souscrivant une assurance protection juridique, l’artisan bénéficie d’une prise en charge des frais juridiques et d’un accompagnement dans la résolution de ses litiges, ce qui lui permet de se concentrer sur son activité professionnelle en toute sérénité.
Y a-t-il des limites de couverture avec la protection juridique ?
Il peut y avoir des limites de couverture en fonction des garanties souscrites et des exclusions prévues dans le contrat d’assurance. Il est donc important de vérifier les modalités de la garantie avec son assureur.