Oui, la condition principale pour qu’un enfant puisse être couvert par la complémentaire santé de ses parents est qu’il soit à leur charge. C’est notamment le cas lorsqu’il poursuit ses études. Cela peut aussi prendre en compte le jeune qui vit toujours chez ses parents et qui est sans emploi.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI au 01/01/2016 rend obligatoire l’adhésion à la complémentaire pour tous les salariés peu importe leur contrat de travail (CDI, CDD, Partiel, Contrat de professionnalisation ou d’apprentissage).
Cependant il existe des cas de dispenses pour les jeunes en contrat pro qui doivent apparaitre dans la DUE ou la convention collective de l’entreprise.
Ainsi dans les cas les plus fréquents on peut citer :

• La dispense en raison de la cotisation
• Durée du contrat
• Bénéficiaire de la CSS
• Ayant droit de la complémentaire santé de ses parents.

Le parcours de soins est une organisation de notre système de santé dont le but est de nous soigner au mieux, de la manière la plus efficace possible et au juste prix, afin que ce soit bénéfique pour tous, tant pour les assurés que pour l’Assurance Maladie.

• À l’échéance annuelle : envoyez une lettre recommandée 2 mois avant la date d’échéance.

• Après 1 an de contrat (loi infra-annuelle) : résiliation à tout moment, avec 1 mois de préavis. Votre nouvel assureur peut s’en charger.

• Changement de situation (adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire, divorce, départ à l’étranger…) : résiliation possible sous 3 mois, avec justificatif.

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Coefficient de Réduction-Majoration portant sur la cotisation d’assurance automobile. L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

Vous devez remplir le recto (partie constat) sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur, le tout sur un seul exemplaire de constat. Le constat doit être signé par les 2 conducteurs pour être valable. Une fois que le recto a été complété et signé par les 2 parties, vous ne devez plus rien y écrire.

La somme que vous gardez à votre charge lors d’un sinistre.
L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.
Exemple : un automobiliste assuré pour les dommages à sa voiture a une franchise de 150 euros. Sa cotisation est moins élevée que s’il n’avait pas de franchise. En revanche, si, après un accident, le montant de la réparation est de 610 euros, il recevra 460 euros.
Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.
Les sociétés d’assurances appliquent souvent une franchise aux garanties « dommages ». La garantie « catastrophe naturelle » légalement obligatoire, comporte toujours une franchise dont le montant est fixé par la loi.

Les différentes sortes de franchise :

• La franchise simple ou relative : L’assureur prend en charge l’intégralité des dommages dès l’instant qu’ils excèdent le montant de la franchise.
• La franchise absolue (cas le plus fréquent) : elle est toujours déduite de l’indemnité, quelle que soit l’importance des dommages.
• La franchise proportionnelle : des sociétés d’assurances appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile. Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s’ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés en fonction du véhicule.

Sachez qu’il existe des solutions « rachat de franchises », n’hésitez pas à en parler avec nos équipes.

Le relevé d’information est un document important pour évaluer votre profil de risque en tant que conducteur et déterminer le coût de votre assurance auto. Il permet également aux assureurs de calculer votre prime d’assurance en fonction de votre historique de conduite. Il est important de fournir des informations précises lors de la demande de relevé d’information, car toute omission ou inexactitude peut avoir des conséquences sur votre nouvelle police d’assurance auto.
Le relevé d’informations (RI) contient les points suivants :

Vos coordonnées : Votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de police d’assurance, numéro d’immatriculation du véhicule, etc.

Informations sur le contrat : La date de début et la date de fin du contrat d’assurance, ainsi que le type de couverture (responsabilité civile, dommages matériels, etc.).

Sinistres et accidents : Les sinistres antérieurs et les accidents de la circulation survenus pendant la période couverte par le contrat, avec les dates, les descriptions, les montants payés en indemnisation (le cas échéant) et le nombre de sinistres.

Bonus-Malus : Le niveau de bonus-malus appliqué à votre contrat en fonction de votre historique de conduite. Un bonus est généralement attribué lorsque vous n’avez pas eu d’accidents responsables pendant la période de validité du contrat, tandis qu’un malus peut être appliqué en cas d’accident responsable.

Éventuelles résiliations : Toute résiliation de contrat antérieure, qu’elle ait été initiée par vous-même ou par l’assureur.

Autres informations : Certaines compagnies d’assurance peuvent inclure d’autres détails pertinents, comme des informations sur les conducteurs secondaires, les franchises, etc.

Ce type d’assurance permet aux automobilistes de payer leur cotisation annuelle en fonction du nombre de kilomètres qu’ils parcourent. Autrement dit, l’assurance au kilomètre vous permet de payer votre assurance auto en fonction de l’utilisation réelle que vous faites de votre voiture.

• À l’échéance annuelle : envoyez une lettre recommandée 2 mois avant la date d’échéance.

• Après 1 an de contrat (loi Hamon) : résiliation à tout moment, avec 1 mois de préavis. Votre nouvel assureur peut s’en charger.

• Changement de situation (vente du véhicule, vol, destruction, déménagement…) : résiliation possible sous 3 mois, avec justificatif.

Oui, l’assurance pour les véhicules cyclomoteurs est obligatoire en France. Selon le code de la route, tout véhicule terrestre à moteur, y compris les cyclomoteurs, doit être assuré au minimum avec une assurance responsabilité civile. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés par le conducteur du véhicule à des tiers, tels que les passagers, les piétons ou les autres véhicules.

Pour souscrire une assurance cyclomoteur, vous devrez généralement fournir les documents suivants : une copie de votre carte grise, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et éventuellement un relevé d’informations d’assurance si vous avez déjà été assuré.

Classée dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), la trottinette électrique exige un contrat d’assurance. Au minimum, le/la propriétaire doit être assuré(e) en responsabilité civile.

La responsabilité civile est l’obligation légale pour une personne de réparer les dommages qu’elle a causés à autrui, que ce soit par action ou par omission. Cela peut inclure les dommages corporels, les dommages matériels ou les pertes financières subies par une personne.
Les conséquences de la responsabilité civile peuvent être financières, juridiques ou morales. La personne ou l’entreprise responsable peut être tenue de payer des dommages-intérêts, des amendes ou des frais de justice. Elle peut également subir une atteinte à sa réputation ou à sa crédibilité.

L’ensemble des bâtiments à usage autre que professionnel ou d’habitation, séparés ou contigus sans communication directe avec le bâtiment principal, dont vous êtes propriétaire ou locataire. Leur surface est calculée en additionnant la surface totale du rez-de-chaussée (surface au sol) et des étages. Est assimilable à une dépendance le local technique de votre piscine, spa ou jacuzzi.

La loi ALUR, adoptée en 2014, régule les rapports locatifs et favorise l’accès au logement. Un contrat de location conforme à cette loi doit inclure certaines garanties : mention de la surface habitable selon des normes précises, encadrement des loyers selon les zones, état des lieux détaillé à l’entrée et à la sortie, durée minimale du bail (3 ans pour une location vide, 1 an pour un meublé) et plafonnement du dépôt de garantie. Ces mesures protègent les locataires tout en sécurisant les propriétaires, en définissant un cadre juridique clair pour la location et la résiliation du bail.

Un contrat PNO (pour « Propriétaire Non Occupant ») est un contrat d’assurance habitation destiné aux propriétaires bailleurs qui louent un logement. Il s’agit d’une assurance spécifique qui couvre les dommages causés au logement loué ainsi que les responsabilités du propriétaire en cas de sinistre.
Le contrat PNO couvre généralement les garanties suivantes :

• La responsabilité civile : cette garantie couvre les dommages causés par le locataire à des tiers, ainsi que les dommages que le locataire pourrait subir en raison de sa responsabilité civile.
• La garantie des risques locatifs : cette garantie couvre les dommages causés au logement loué, qu’il s’agisse d’incendies, de dégâts des eaux, de vandalisme, etc.
• La garantie perte de loyers : cette garantie permet au propriétaire de se prémunir contre les impayés de loyers en cas de vacance locative.
• La garantie recourt des voisins et des tiers : cette garantie couvre les dommages causés à des tiers par le logement loué, que ce soit des voisins ou des passants.

Le contrat PNO est obligatoire pour tout propriétaire bailleur qui loue un logement. Cette assurance permet de se protéger contre les risques liés à la location et de garantir une couverture en cas de sinistre.
N’hésitez pas à contacter nos services NOVAMUT Courtage pour obtenir des informations précises sur les garanties et les modalités de remboursement de nos offres d’assurances PNO.

• À l’échéance annuelle : envoyez une lettre recommandée 2 mois avant la date d’échéance.

• Après 1 an de contrat (loi Hamon) : résiliation à tout moment, sans frais, avec 1 mois de préavis.

• Changement de situation (déménagement, divorce, etc.) : résiliation possible sous 3 mois, avec justificatif.

Les litiges couverts peuvent varier d’un contrat à l’autre, mais en général, une assurance protection juridique privée peut couvrir des litiges liés à la vie privée, à la consommation, au logement, au travail, à la famille, à la circulation, etc.

Les limites de garantie d’une assurance protection juridique privée varient d’un contrat à l’autre. En général, les contrats comportent des exclusions et des limites de remboursement des frais de justice.

La réponse dépend des garanties incluses dans la couverture prévoyance proposée par votre employeur. En général, les contrats prévoyance proposés par les employeurs couvrent les risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès, mais les garanties et les montants de couverture peuvent varier selon les entreprises. Il est donc recommandé de vérifier les garanties incluses dans le contrat et d’évaluer si elles suffisent à vous protéger en cas d’imprévu. Si les garanties proposées ne sont pas suffisantes, il est possible de souscrire une assurance prévoyance individuelle complémentaire pour renforcer votre protection. N’hésitez pas à contacter nos chargés de clientèles qui seront à votre disposition pour étudier votre situation et vous proposer les offres les plus adaptées à vos besoins.

Une assurance décès :
Vous payez des primes à un assureur qui s’engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès. La somme versée au bénéficiaire est l’épargne constituée. La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.

Une PTIA :
Est défini comme la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) comme l’incapacité temporaire partielle (ITP), et l’incapacité temporaire totale (ITT) est une des garanties de l’assurance de prêt immobilier.

Transmettez à votre assureur-conseil les éléments de votre contrat initial (votre offre de prêt, tableau d’amortissement, contrat en cours) pour qu’il vous propose un nouveau contrat, signez un mandat de substitution, et nous nous occupons de toutes les étapes de votre résiliation :

• Envoi du dossier de substitution à la banque,
• Relance de la banque en cas de non-réponse,
• Réponse aux objections auprès de la banque,
• Envoi de la lettre de résiliation, après l’accord de la banque, si l’assurance en cours est auprès d’un assureur individuel.

La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais. En vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, cette mesure s’applique à partir du 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette date. Chaque année, les assureurs doivent informer leurs assurés de ce droit de résiliation. Ils doivent aussi communiquer le coût de l’assurance emprunteur pour huit ans.

Publiée au Journal officiel du 1er mars 2022, la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur réduit à 5 ans le droit à l’oubli des anciens malades du cancer, de l’hépatite C et d’autres maladies chroniques ; supprime le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur ; donne la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais.

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire en France pour tous les élèves, mais elle est fortement recommandée. Cependant, certaines activités scolaires, telles que les sorties scolaires obligatoires ou les activités facultatives proposées par l’établissement, peuvent nécessiter une assurance scolaire pour la participation de l’élève.

Il est important de noter que l’assurance scolaire couvre généralement les dommages que l’élève pourrait causer à autrui, ainsi que les dommages qu’il pourrait subir lors d’activités scolaires. Elle peut également inclure des garanties supplémentaires, telles que l’assistance médicale ou le rapatriement en cas d’urgence.

L’assurance scolaire peut être souscrite pour les élèves de tous les niveaux, de la maternelle à l’université. Elle est généralement recommandée dès l’entrée à l’école maternelle, primaire, collège car même les enfants peuvent être impliqués dans des accidents à l’école ou pendant les activités scolaires.

L’assurance extrascolaire est une extension de l’assurance scolaire, qui est composée de deux garanties principales.

L’assurance scolaire est composée de deux garanties principales :

• La garantie responsabilité civile, qui couvre votre enfant en cas de dommages causés à autrui
• La garantie accidents de la vie, qui couvre votre enfant s’il est lui-même victime de dommages.
  Des garanties supplémentaires peuvent s’ajouter en fonction des contrats, comme le remboursement des frais de soins en cas d’accident de votre enfant. L’assurance scolaire couvre votre enfant à l’école, mais aussi en dehors. En cas d’accident, nous prenons en charge les frais de santé jusqu’à 5 000 €. Les frais d’optique sont remboursés jusqu’à 500 €, les frais dentaires jusqu’à 1 000 € et les frais de transport sanitaire jusqu’à 500 €.

Si votre enfant souhaite participer à des activités qui se déroulent en-dehors du temps scolaire et ne sont pas imposées par l’école, il est alors obligatoire de souscrire une assurance extrascolaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une sortie, d’un voyage scolaire ou encore d’une visite organisée par l’établissement scolaire.

A la différence de l’assurance scolaire, l’assurance extrascolaire n’est pas obligatoire.

Elle comprend les garanties de l’assurance scolaire (responsabilité civile et couverture en cas d’accident de votre enfant).

Elle comprend également d’autres garanties telles que l’assurance en cas de vol des affaires personnelles (vêtements, vélo, instrument de musique, papiers d’identité…) ou l’assistance psychologique en cas d’accident ou d’agression de votre enfant. Dans le cadre de l’assurance scolaire et extrascolaire, le vol des vêtements (jusqu’à 75 €) et des instruments de musique (jusqu’à 3 000 €) peut par exemple être indemnisé.

Il est important de noter que l’assurance scolaire couvre généralement les dommages que l’élève pourrait causer à autrui, ainsi que les dommages qu’il pourrait subir lors d’activités scolaires. Elle peut également inclure des garanties supplémentaires, telles que l’assistance médicale ou le rapatriement en cas d’urgence.