Foire Aux Questions

Toutes les réponses à vos questions en un seul endroit !

Professionnels

Santé

Puis-je bénéficier d’une exonération fiscale sur mes cotisations de complémentaire santé ?

Les travailleurs indépendants (professions libérales, artisans, commerçants) peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur complémentaire santé sous réserve que le contrat respecte les critères des contrats Madelin :

  • Contrat responsable et solidaire

  • Déduction limitée aux plafonds fixés par l’administration fiscale

Auto

Suis-je obligé de souscrire une assurance auto professionnelle ?

Oui, si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, vous devez souscrire une assurance auto professionnelle adaptée à votre activité.

Le matériel professionnel dans mon véhicule est-il couvert par mon assurance auto ?

Pensez bien à déclarer ces outils et ces marchandises et leur valeur. A défaut, ils ne vous seraient pas remboursés en cas d’accident, d’incendie, de vol, d’événements climatiques, etc… Une démarche doublement utile : la garantie contenue couvre votre matériel professionnel comme votre contenu privé.
N’oubliez pas d’actualiser ces informations : votre indemnisation est basée sur la valeur que vous avez déclarée.

Comment puis-je réduire le coût de mon assurance auto ?

Pour réduire le coût de votre assurance auto, vous pouvez opter pour une franchise plus élevée, installer des dispositifs de sécurité sur votre véhicule, choisir des garanties adaptées à vos besoins, etc.
Il existe également le rachat de franchises, n’hésitez pas à en parler avec nos Chargés d’affaires PRO qui étudieront vos besoins pour vous conseiller les meilleures offres.

Responsabilité Civile Professionnelle

Pourquoi ai-je besoin d'une RC Professionnelle?

La RC Professionnelle est essentielle pour protéger votre entreprise en cas de dommages causés à des tiers. Elle vous permet d’exercer votre activité en toute sérénité en couvrant les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle.

Quels sont les dommages couverts par la RC Professionnelle ?

La RC Professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Assurance Multirisques Professionnelle

Quelle est la différence entre une assurance multirisques professionnelle et une assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance multirisques professionnelle couvre une gamme de risques pour votre entreprise, y compris la responsabilité civile professionnelle, tandis que l’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre que les dommages causés à des tiers en raison de votre activité professionnelle.

Quels types de dommages sont couverts par une assurance multirisques professionnelle ?

Les dommages couverts par une assurance multirisques pro pour les artisans peuvent varier en fonction des garanties souscrites, mais elles peuvent inclure les dommages causés aux locaux professionnels, les dommages causés à des tiers, la perte d’exploitation, les frais d’avocats, etc.

Garantie décennale

Qu'est-ce qui est couvert par une garantie décennale ?

La garantie décennale couvre les dommages causés par les travaux de construction ou de rénovation effectués par l’artisan, y compris les dommages structurels, les dommages aux fondations, les fuites d’eau, etc.

Comment souscrire à une garantie décennale ?

Pour souscrire une garantie décennale pour votre entreprise artisanale, vous devez contacter nos chargés d’affaires pro. Nous étudions vos besoins selon les informations transmises sur votre entreprise et les travaux que vous effectuez. Nos chargés d’affaires pro vous établiront un devis d’assurance en adéquation avec vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter !

Bon à savoir :
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir pour la souscription de votre assurance garantie décennale

  • La première à chose à faire pour souscrire une garantie décennale est de récupérer le document qui atteste de l’existence de votre société. Il peut s’agir de :
    • L’extrait K-bis : il concerne les personnes physiques, les entreprises individuelles, EIRL et micro-entreprises. Il est possible de l’obtenir en effectuant une demande en ligne ou en se rendant au greffe du tribunal de commerce dont votre entreprise dépend.
    • L’extrait D1 ou extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) : il concerne les entreprises artisanales. Il est possible de l’obtenir en quelques clics en se rendant sur le site de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
    • L’avis de situation au répertoire SIREN : il concerne toutes les entreprises et peut être obtenu en ligne ou par courrier auprès de l’INSEE.
    • Les compagnies d’assurance réclament la copie d’un de ces documents pour procéder à la souscription. Pour gagner du temps, n’hésitez pas à vous le procurer plusieurs jours à l’avance.
  • Rassembler les justificatifs d’expérience
    Deux situations sont à distinguer :

     

    • Votre société n’a jamais été assurée
    • Dans ce cas, l’assureur souhaitera obtenir un ou plusieurs certificats de travail justifiant de vos compétences dans les activités à assurer ainsi que les bulletins de salaire correspondant. Ces justificatifs doivent couvrir 2 ans d’activité pour le second d’œuvre et 3 ans pour le gros œuvre.
    • Votre société a déjà été assurée
    • La procédure à suivre est plus simple pour les sociétés étant déjà assurées. En effet, il suffit de fournir l’ancienne attestation d’assurance décennale accompagnée d’un relevé de sinistralité. L’assureur peut dans certains cas demander une copie de la lettre de résiliation reçue par la précédente compagnie d’assurance

Dommage Ouvrage

Qui est couvert par une assurance dommage ouvrage ?

Les artisans tels que les constructeurs, les maçons, les charpentiers, les plombiers et les électriciens peuvent être couverts par une assurance dommage ouvrage pour les travaux qu’ils réalisent. Les maîtres d’ouvrage (les propriétaires qui font construire) peuvent également souscrire cette assurance.

Quels sont les dommages couverts par une assurance dommage ouvrage ?

Une assurance dommage ouvrage couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent inhabitable, tels que des fissures importantes, un effondrement partiel ou total, des infiltrations d’eau importantes, etc.
L’indemnisation peut être versée très rapidement concernant les dommages affectant la construction, la protection de l’entreprise contre les risques financiers liés aux sinistres pour une meilleure crédibilité auprès des clients.

Quelle est la différence entre une assurance décennale et une assurance dommage ouvrage ?

Contrairement à l’assurance dommage-ouvrage du client ou maître d’ouvrage, l’assurance RC décennale protège le travail d’un entrepreneur ou d’une entreprise de la construction et couvre un désordre lorsqu’il possède un degré de gravité important et qu’il menace sérieusement l’intégrité de l’ouvrage.