Conditions générales de vente

Loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée

Les données personnelles que vous nous avez communiquées sont nécessaires pour les traitements informatiques liés à la gestion de votre demande (devis) et peuvent également être utilisées, sauf opposition de votre part à des fins commerciales.

Elles pourront être utilisées par nos agents généraux, nos mandataires, nos partenaires et organisme professionnels.

Vous disposez d’un droit d’opposition, de communication, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer par courrier auprès du Centre de Relations Adhérents NOVAMUT :31-33 rue Christian PfisterCS 80674 – 54063 NANCY CEDEX

Le site www.novamut.fr a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le n° de déclaration 1252835 du 1er octobre 2007.

Identification et publication

Direction de la publication : Hervé ALT
Conception  du site : Flying for You

Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d’aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales.Les pages internet du site comprennent également des liens vers d’autres sites internet sur lesquels NOVAMUT n’a aucun contrôle.Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées.En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages.

Hébergeur : 

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

L’autorité de contrôle

 L’autorité, chargée du contrôle de la Mutuelle NOVAMUT, de NOVAMUT Assurances et de NOVAMUT Prévoyance, est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

Le Groupe NOVAMUT, ses Mutuelles, ses Entreprises et ses Partenaires

Mentions légales GROUPE NOVAMUT – 
GIE au capital variable RCS NANCY 389 113 143 Siège social : 31-33 rue Christian Pfister- CS 80674- 54063 NANCY CEDEX.

NOVAMUT SAM – Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité. Immatriculée au répertoire sirène sous le numéro 331 469 908 Siège social : 31-33 rue Christian Pfister- CS 80674- 54063 NANCY CEDEX.

Mutuelle NOVADAPA – Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité. Immatriculée au répertoire sirène sous le numéro 509 332 755 Siège social : 31-33 rue Christian Pfister- CS 80674- 54063 NANCY CEDEX. 

NOVAMUT PREVOYANCE – Société de Courtage d’Assurances. SAS au capital de 350 000 €. RCS NANCY 499 168 011- Siège social : 31-33 Rue Christian Pfister 54000 NANCY. Immatriculée au registre ORIAS sous le numéro 07 031 286 -www.orias.fr Activité exercée sous le Contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, 75436 Paris). 

NOVAMUT ASSURANCES – Société de Courtage d’Assurances. SARL au capital de 50 000 €. RCS NANCY 388 972 226- Siège social : 31-33 Rue Christian Pfister 54000 NANCY. Immatriculée au registre ORIAS sous le numéro 07 022 510 -www.orias.fr Activité exercée sous le Contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, 75436 Paris). 

SOGECO ASSURANCES – SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D’AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES Société de Courtage d’Assurances. SAS au capital de 30 000 €. RCS NANCY 523 974 145- Siège social : 31-33 Rue Christian Pfister 54000 NANCY. Immatriculée au registre ORIAS sous le numéro 10 057 507 -www.orias.fr Activité exercée sous le Contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution – 4 Place de Budapest, 75436 Paris).

NOS PARTENAIRES

RMA – Ressources Mutuelles Assistance
Union Technique d’Assistance soumis aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et inscrite au n°Siren 444 269 682, dont le siège est : 46, rue du Moulin – BP 62127 – 44121 VERTOU Cedex – Tél : 02 51 83 26 03 – Fax : 02 51 83 26 10

La frontalière – Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité – Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 421 110 305. – Siège social : 15 Tartre Marin à Morteau (25500

MUTUALP – 950396911 – 55 rue de la Villette 69003 Lyon. Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au Registre National de la Mutualité sous le N° 950396911

Votre code confidentiel

L’identifiant et le mot de passe qui vous sont attribués pour accéder à vos données personnelles sont STRICTEMENT CONFIDENTIEL et PERSONNEL. Ils servent à protéger et sécuriser les informations vous concernant. Vous ne devez pas les divulguer. A défaut, nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences que cela peut entraîner sur votre dossier personnel.
 

Liens hypertextes

Notre site vous permet de pointer directement vers des sites partenaires, avec leur autorisation. Le contenu, le fonctionnement et la mise à jour de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site pointé.

Cookies

Des cookies sont installés lors de votre arrivée sur notre site. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l’a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.