Prévoyance professionnelle
Protégez votre activité et votre revenu en cas de maladie ou d’arrêt de travail grâce à notre prévoyance professionnelle.
La prévoyance pour les travailleurs indépendants en France est un ensemble de dispositifs permettant aux artisans, commerçants et professions libérales de se protéger contre les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.
Les avantages
✔ Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail : En cas de maladie ou d’accident, ces indemnités compensent la perte de revenus durant l’incapacité temporaire de travailler.
✔ Rente d’invalidité : Si l’état de santé ne permet plus d’exercer l’activité professionnelle de manière permanente, une rente d’invalidité peut être versée pour maintenir un niveau de revenu.
✔ Capital décès : En cas de décès, un capital est attribué aux bénéficiaires désignés, aidant à couvrir les frais liés au décès et à compenser la perte de revenus
✔ Dispositifs fiscaux avantageux : Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de déductions fiscales pour les cotisations versées au titre de la prévoyance. Par exemple, en 2025, il est possible de déduire jusqu’à 11 304 € pour les contrats de mutuelle santé et prévoyance Madelin.
Plus d’informations
En cas d'arrêt de travail
- Versement d’une indemnité journalière forfaitaire ou indemnitaire ;
- Choix de formules de franchises ;
- Prise en compte de la chirurgie ambulatoire ;
- Remboursement de vos cotisations, à partir du 91e jour d’arrêt de travail ;
- En cas de reprise partielle d’activité, versement pendant 6 mois de 50 % des indemnités journalières prévues en cas d’incapacité temporaire de travail et 50 % de celles prévues pour couvrir vos frais professionnels ;
- La date limite d’assurance est 70 ans pour les garanties d’incapacité temporaire.
En cas d'invalidité
- L’incapacité fonctionnelle physique ou mentale est évaluée de 0 à 100 %, par référence au barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun par notre médecin expert ;
- L’incapacité professionnelle est appréciée par un médecin expert selon la profession exercée par l’Assuré en tenant compte de ses conditions d’exercice antérieures à la maladie ou à l’accident et des possibilités d’exercice restantes ;
- L’impact professionnel et l’impact fonctionnel sont pris en compte pour le calcul de la rente ;
À partir de 66 % d’incapacité versement total de la rente, versement partiel entre 33% et 66% ; - La date limite d’assurance est 67 ans pour les garanties d’invalidité.
Garantie frais professionnels
- Indemnités journalières forfaitaires pour une durée d’un an, avec la possibilité d’étendre à 3 ans qui permettent notamment de couvrir les frais généraux de la société (salaires des employés, loyers, charges diverses)
- La date limite d’assurance est de 70 ans pour les frais professionnels.
En cas de décès
- Possibilité de rente au conjoint ;
- Rente éducation prolongée jusqu’aux 28 ans de l’enfant s’il poursuit ses études ;
- Si vous poursuivez une activité professionnelle, la date limite d’assurance est 75 ans pour la garantie décès toutes causes ;
- Les montants choisis lors de l’adhésion au contrat sont indexés chaque année selon l’évolution du plafond annuel de la sécurité sociale ;
- Ces garanties peuvent évoluer dans le temps, par exemple, en cas d’événements familiaux (naissance, mariage, etc.), vous pouvez augmenter les garanties décès sans nouvelle formalité médicale.
Une fiscalité avantageuse
Dans le cadre de la loi Madelin (article 154 bis du Code général des impôts), vos cotisations (hors cotisation capital décès) sont déductibles de vos bénéfices imposables dans la limite fixée par la législation fiscale.