La Responsabilité Civile Décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment en France. Elle couvre les dommages affectant un bâtiment pendant 10 ans après la réception des travaux, en cas de malfaçons ou vices cachés compromettant la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage. Cette assurance protège les clients et les professionnels contre les risques financiers liés à la construction.
Les garanties
✔ Protège les ouvrages de toute malfaçon importante pouvant altérer la solidité et l’impropriété des ouvrages pendant 10 ans à partir de la date de livraison du chantier.
✔ Protège le travail de l’entrepreneur ou de l’entreprise de la construction et couvre un désordre lorsqu’il possède un degré de gravité important et qu’il menace sérieusement l’intégrité de l’ouvrage.
Cela concerne notamment les dommages liés :
✔ Aux murs, façades sols et toitures ;
✔ Aux installations de plomberie et d’électricité encastrées ;
✔ Aux installations thermiques : isolation, chauffage central et au sol ;
✔Conception de l’ouvrage : architectes, bureaux d’études, techniciens…
Garantie décennale
Grâce à notre expertise, vos ouvrages sont protégés contre les dommages compromettant leur solidité ou leur usage pendant une décennie.